Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-113888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006761900011
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS25-13/10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE SYND MIXTE DEP OISE TRPT TRAITEMEN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du Code de la Commande Publique:
- Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et R.2142-12 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Parc Tertiaire et Scientifique
Rue Bellum Villare
60 610 LA CROIX-SAINT-OUEN
Tél : 03.44.38.29.00
Fax : 03.44.38.29.01
Critères d'attribution : Les offres seront analysées et classées selon les critères suivants du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations - 60 points
2. Valeur technique - 25 points
3. Délai d'exécution - 15 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution du journal du tri et de la prévention du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Code CPV principal - Descripteur principal : 64111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO) confie la distribution de la 9e édition de son journal d'information sur le tri et la prévention à l'ensemble des habitants de son territoire (hors communes des Deux Vallées et Picardie Verte).
Caractéristiques :
Format A3 plié en A4, 16 pages, poids estimatif 40 ou 60 g
Une seule campagne par an, 352 626 boîtes aux lettres estimées
Conditionnement : paquets de 500 exemplaires, max 3 bi-jointages, sur palettes filmées
Exécution et suivi :
Relevé précis du nombre de boîtes desservies, actualisation possible sur demande
Distribution à réaliser dans un délai maximal de 14 jours calendaires après livraison.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu(x) d'exécution : Territoire du SMDO
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée totale de l'accord-cadre sera de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible deux fois pour une période de douze (12) mois chacune, par tacite reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre est notifiée par l'acheteur public, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Titulaire, dans les trois (3) mois précédant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Pour l'exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
