Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sartrouville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780586000012
Ville : Sartrouville
Code Postal : 78506
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723076
Identifiant interne de la consultation : DISTRIBUTION MAGAZINES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 130868421
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des livraisons spécifiées : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Sartrouville, service Communication
Critères d'attribution : Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation : 60%
Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif masqué (Dqe non contractuel servant uniquement pour l'analyse), correspondant aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DISTRIBUTION DES IMPRIMES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier la distribution des supports de communication municipaux, qu'il s'agisse de parutions régulières telles que Sartrouville Mag, ou de parutions ponctuelles ou exceptionnelles (newsletters thématiques, courriers d'information) sur l'ensemble du territoire communal. Il est précisé que le zonage de distribution pourra être restreint dans le cas des parutions ponctuelles ou exceptionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima de commande pour la durée totale du marché sont fixés comme suit :
-Minimum : sans montant minimum
-Maximum : 160 000 euro(s) HT
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
La description technique figure dans le CCTP
Mots descripteurs : Imprimés ,
Lieu principal d'exécution du marché : L'exécution des prestations s'effectuera sur la commune 78500 - SARTROUVILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire prescrivant le début des prestations, 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
La distribution devra impérativement débuter dans un délai maximal d'un (1) jour ouvrable à compter de la réception des imprimés.
La distribution complète des documents devra s'effectuer dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrables à partir de la date de mise à disposition des imprimés, sauf mention d'un délai inférieur dans le cadre du mémoire technique.
Les mentions relatives aux voies et délais de recours sont renseignées à l'article VII.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
