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323473-2025
323473-2025 - Mise en concurrence
France – Services de ravitaillement de navires – Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Porto Vecchio
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
Description : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
Identifiant de la procédure : 8f941a90-b63f-4992-a552-95bb949f0fe3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721400 Services de ravitaillement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de plaisance
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
Description : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721400 Services de ravitaillement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20537
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Montant de la redevance pour mise à disposition de l'emprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Prix
Description : Montant de la rémunération sur les débits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Porto Vecchio - Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Porto Vecchio
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Porto Vecchio
Numéro d’enregistrement : 21200247100010
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Porto Vecchio cedex
Code postal : 20537
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495709552
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e599fc30-08dc-43fe-93db-2ddcd731b6e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:31:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 323473-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
