Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-78253
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1494511
Identifiant interne de la consultation : 20240412
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 159037819
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique : 40
Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et méthodologie d'exécution des prestations : 30
Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 10
Valeur environnementale : 10
Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution de documents en boîte aux lettres
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département effectue régulièrement des campagnes de communication afin de sensibiliser le public du département des Hauts-de-Seine à des opérations évènementielles.
Le présent marché a pour objet la diffusion de supports de communication (flyers, dépliants, courriers ou tout autre document) dans les boîtes aux lettres, en non adressé.
Lieux d'exécution : Département des Hauts-de-Seine et les Départements limitrophes
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que la durée totale excède quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
