DISTRIBUTION DE DIFFÉRENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-23466


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Distribution de différents supports de communication
Description : Missions de distribution, en toutes boites aux lettres, de l'ensemble des supports d'information et de communication de la Ville de Rueil-Malmaison.
Identifiant de la procédure : c1f14a43-e624-4f0b-a698-210a1ad42142
Identifiant interne : 25097_DISTRIB_DOC_COM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021. Il est passé selon passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est inférieur à 300 000€ HT respectivement sur la période ferme et sur la période de reconduction du contrat. A titre strictement indicatif et non contractuel, le montant estimatif de chaque période du contrat est de 190 000€ HT. Composition du DCE - Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe : « plan de la Ville de Rueil-Malmaison », - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS du DCE - L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard jusqu'au 07 avril 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au plus tard le 03 avril 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution de différents supports de communication
Description : Missions de distribution, en toutes boites aux lettres, de l'ensemble des supports d'information et de communication de la Ville de Rueil-Malmaison.
Identifiant interne : 25097_DISTRIB_DOC_COM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°1 - Valeur technique (55%) Appréciée au regard des éléments suivants transmis dans le CRT : o Sous-critère 1.1 : Moyens matériels et humains dédiés (25%) o Sous-critère 1.2 : Modalités d'organisation de la distribution, du suivi et de la gestion des délais (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°2 - Valeur financière (40%) Evaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant certains prix du BPU, non communiquée pour préserver l'équilibre des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère n°3 - Qualité des mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (5%) Apprécié au regard des propositions faites dans le CRT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933599?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d'enregistrement : 219 200 631 00014
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Raoul NONDOH Juriste
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 147325702
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5514d43a-53ad-4c8f-8e89-3cb3d6a781a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 13:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026