Avis de marché
Département(s) de publication :05, 04, 26, 83
Annonce n° 26-75978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 05 CHICAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
Description : fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant de la procédure : 4384383b-aa51-4906-9a03-81580071f9bc
Identifiant interne : DMS27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf CCP
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Description : fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant interne : DMS27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf CCP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047829?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 05 CHICAS
Numéro d'enregistrement : 26050347900016
Adresse postale : 1 place auguste muret
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 92 40 67 32
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7196045c-4ffa-42ae-b968-e249ee29ccb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
