Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-125630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1737472
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-DAJM-0340
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexiste pour les agentes et agents de Grenoble-Alpes Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de signalement, de recueil et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes pour le compte des agents de Grenoble-Alpes Métropole.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 - Fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements
Lot 2 - Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations
Le lot 1 est un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) et le lot 2 est un accord-cadre composite (partie forfaitaire et partie "accord-cadre à bons de commandes". Le montant maximum fixé pour le lot 2 est de 35 000 euro(s) HT par période.
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du 5 mars 2025, ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est reconductible 3 fois 1 an, pour les mêmes montants
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole. 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Fourniture d'un outil dématérialisé de recueil des signalements. Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits des victimes ou témoins. Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits et ou oraux des victimes ou témoins. Le titulaire devra fournir un outil dématérialisé, sécurisé et accessible, permettant de recueillir les signalements écrits et/ou oraux des victimes ou témoins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30211300
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole -
Description du lot : 02 : Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations. Le prestataire effectuera l'examen de la recevabilité du signalement, informera ensuite l'employeur en cas de recevabilité du signalement, accompagnera Gam dans le traitement des signalements, fera le suivi et les bilans et pourra réaliser les enquêtes administratives pour le compte de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution est Grenoble-Alpes Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et les sous critères de la valeur technique de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de négociation sont également précisées dans le réglement de la consultation.
Le DQE est annuel.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf.CCAP)
Aucune garantie financière n'est prévue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
