Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-72397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2024A0030 - Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS 06
Description : Le Département est le coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département des Alpes-Maritimes et le SDIS06 - Service départemental incendie et secours - 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - SIRET : 28060051100024 concernant le dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Identifiant de la procédure : baf9d770-9eaa-477b-9588-f0f480d80d7d
Identifiant interne : 2024A0030
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum annuel de 1 500 000 € HT. Cette consultation est décomposée en deux phases ; une phase candidature à l'issue de laquelle 5 candidats seront admis à présenter une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
État de cessation d'activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Paiement d'impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Description : Dispositif de gestion et d'autopartage des véhicules du CD06 et du SDIS06
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Options :
Description des options : Accord cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1500000 € HT par période de 12 mois reconductible 6 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants maximums, soit une durée maximale de 84 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références fournies
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualification et quotité du candidat ou de l'équipe candidate
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord cadre est reconductible 6 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants maximums, soit pour une durée maximale de 84 mois
Autres acheteurs : Groupement de commande Département des Alpes-Maritimes et SDIS 06
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administatif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administatif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77849657-dfc2-4e9a-9b5f-ba1aa722ae64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024