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102598-2024
102598-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation 240002 - Dispositif daccompagnement et de formation RECOPRO : faciliter le projet de reconversion des agents rencontrant des difficultés de santé
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 240002 - Dispositif daccompagnement et de formation RECOPRO : faciliter le projet de reconversion des agents rencontrant des difficultés de santé
Description : La présente consultation a pour objet lachat de prestations relatives à l'accompagnement et à la formation des agents de la FPH, dans le cadre de projets de reconversion à la suite de difficultés de santé. La consultation comporte trois lots géographiques (Grand-Est, Hauts-de-France et Ile-de-France). Quel que soit le lot, la description des besoins et les caractéristiques des prestations attendues sont identiques. Seul le périmètre géographique de déploiement des prestations varie selon le lot.
Identifiant de la procédure : 8120609f-81c6-4ca7-80ed-b54ea9a8855b
Identifiant interne : 240002
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 240002). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr ).Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page daccueil de la plateforme dachat (lien daccès à lassistance sur la droite de la page).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Dispositif daccompagnement et de formation RECOPRO - Périmètre géographique Grand-Est
Description : Lobjectif des prestations du dispositif RECOPRO est de conseiller, former, outiller et accompagner les agents dans la définition de leur projet de reconversion professionnelle en déclinant une méthodologie adaptée aux particularités des situations individuelles. Le projet professionnel identifié durant le dispositif RECOPRO peut aboutir à différentes perspectives : au sein létablissement employeur de lagent, au sein de la Fonction Publique Hospitalière, au sein dune autre fonction publique (territoriale ou Etat) ou dans le secteur privé. Cette formation doit permettre aux stagiaires de faire le deuil de leur ancien métier et/ou de la façon de lexercer, de reprendre confiance en leurs capacités pour pouvoir faire face au changement, de sappuyer sur leurs compétences transférables, de connaître la méthodologie de recherche dune nouvelle orientation (enquête métier et stage) et de sécuriser leur projet à venir à travers lélaboration dun plan daction partagé avec leur établissement employeur et lANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 240002-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région GRAND-EST.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée dun an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. check list du document intitulé « Candidature DUME ».
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Dispositif daccompagnement et de formation RECOPRO - Périmètre géographique Hauts-de-France
Description : Lobjectif des prestations du dispositif RECOPRO est de conseiller, former, outiller et accompagner les agents dans la définition de leur projet de reconversion professionnelle en déclinant une méthodologie adaptée aux particularités des situations individuelles. Le projet professionnel identifié durant le dispositif RECOPRO peut aboutir à différentes perspectives : au sein létablissement employeur de lagent, au sein de la Fonction Publique Hospitalière, au sein dune autre fonction publique (territoriale ou Etat) ou dans le secteur privé. Cette formation doit permettre aux stagiaires de faire le deuil de leur ancien métier et/ou de la façon de lexercer, de reprendre confiance en leurs capacités pour pouvoir faire face au changement, de sappuyer sur leurs compétences transférables, de connaître la méthodologie de recherche dune nouvelle orientation (enquête métier et stage) et de sécuriser leur projet à venir à travers lélaboration dun plan daction partagé avec leur établissement employeur et lANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 240002-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région HAUTS-DE-FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée dun an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Dispositif daccompagnement et de formation RECOPRO - Périmètre géographique Ile-de-France
Description : Lobjectif des prestations du dispositif RECOPRO est de conseiller, former, outiller et accompagner les agents dans la définition de leur projet de reconversion professionnelle en déclinant une méthodologie adaptée aux particularités des situations individuelles. Le projet professionnel identifié durant le dispositif RECOPRO peut aboutir à différentes perspectives : au sein létablissement employeur de lagent, au sein de la Fonction Publique Hospitalière, au sein dune autre fonction publique (territoriale ou Etat) ou dans le secteur privé. Cette formation doit permettre aux stagiaires de faire le deuil de leur ancien métier et/ou de la façon de lexercer, de reprendre confiance en leurs capacités pour pouvoir faire face au changement, de sappuyer sur leurs compétences transférables, de connaître la méthodologie de recherche dune nouvelle orientation (enquête métier et stage) et de sécuriser leur projet à venir à travers lélaboration dun plan daction partagé avec leur établissement employeur et lANFH. La présentation détaillée du dispositif est décrite dans le cahier des charges joint au DCE.
Identifiant interne : 240002-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre géographique obligatoire d'exécution est la région ILE-DE-FRANCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée dun an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. check list du document intitulé « Candidature DUME ».
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro denregistrement : 302695564
Adresse postale : 265, rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 330144756800
Adresse internet : https://www.anfh.fr
Profil de lacheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4ed45e49-2be4-4bb6-a55f-8b3f8e9fbc59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 16/02/2024 12:33:36 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 102598-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024