DIRIF-STT-DIMET-travaux de mise au norme sécurité du tunnel de Chennevières (MK)

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-28536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Description : Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. Les travaux à réaliser portent sur : - La rénovation des installations de distribution électrique HT/BT, - La création d'une issue supplémentaire, - L'accessibilité des issues de secours aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), - L'ajout de dispositifs de fermetures physiques, - La protection au feu des structures et des ancrages des équipements lourds en tunnel, - Le remplacement des prises pompiers, - La modernisation du réseau d'appel d'urgence, - La mise en place d'équipements de ventilation dans le tube descendant, - Le traitement des transparences aérauliques, - La suppression des coffrets pompiers aux têtes, - Le remplacement des portes d'accès au tunnel (hors issues de secours) et le rebouchage des communication intertubes, - La mise à jour du système GTC pour prendre en compte les modifications des systèmes rénovés et les nouveaux systèmes déployés, - La mise en oeuvre d'ITPC en tête de tunnel ; - La mise à niveau des équipements de pré-signalisation. - La maintenance préventive et curative des équipements et systèmes du tunnel.
Identifiant de la procédure : 3ae975c1-3b9d-4aaa-98e7-c4ca15edacde
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tune de chennevières sur la nationale 12
Ville : Jours-Pontchartrain
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Description : Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. Les travaux à réaliser portent sur : - La rénovation des installations de distribution électrique HT/BT, - La création d'une issue supplémentaire, - L'accessibilité des issues de secours aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), - L'ajout de dispositifs de fermetures physiques, - La protection au feu des structures et des ancrages des équipements lourds en tunnel, - Le remplacement des prises pompiers, - La modernisation du réseau d'appel d'urgence, - La mise en place d'équipements de ventilation dans le tube descendant, - Le traitement des transparences aérauliques, - La suppression des coffrets pompiers aux têtes, - Le remplacement des portes d'accès au tunnel (hors issues de secours) et le rebouchage des communication intertubes, - La mise à jour du système GTC pour prendre en compte les modifications des systèmes rénovés et les nouveaux systèmes déployés, - La mise en oeuvre d'ITPC en tête de tunnel ; - La mise à niveau des équipements de pré-signalisation. - La maintenance préventive et curative des équipements et systèmes du tunnel.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-325-020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en quatre tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché conformément à l'article R.2113-6 du code de la commande publique. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite de sites : Une visite sur site est programmée le 26/03/2025 incluant les voies lentes des deux sens de circulation et les locaux techniques. Une NIP et une DI, dont les modèles sont joints en annexe du CCAP, seront à adresser aux MOA une semaines avant cette date. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au : DRIEAT - DiRIF - STT - DIMET Alexandre Baragnon 15-17 rue Olof Palme 94046 CRETEIL Téléphone : 06 58 90 08 47 Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected] Et INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Bruno Le Monnier 18, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Téléphone : +33 (0)1 49 04 59 90 Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected]. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), conformément à l''article R2191-7 du code, le taux de l'avance est porté à 30 %. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-STT-AOO-25-020. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants ; - Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement ; - L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations ; - Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants : - Alimentation électrique ; - Éclairage routier ; - Gestion technique centralisée ; - Réseaux de télécommunication ; - Génie civil ; - Ventilation hygiénique et désenfumage ; - Équipements de la route ; - Protection au feu. Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; - La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La gestion de la protection environnementale appréciée au vu des éléments communiqués dans le SOPRE et SOGED.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667319&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2667319&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 27-29, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 704aee46-9ad1-4482-9dfd-3d1dd21ef3f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 12:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025