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DiRIF_CAMO_Missions d'investigations préalables et de contrôle extérieur de travaux.

DRIEAT Ile de France

DiRIF_CAMO_Missions d'investigations préalables et de contrôle extérieur de travaux.

75 - DRIEA IF

Mise en ligne : 20/12/2025

Limite de réponse : 04/02/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2552-2681

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-138892

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de contrôle extérieur des travaux de la Direction des routes d'Île-de-France
Description : Le marché porte sur la réalisation de missions d'investigations préalables et de contrôle extérieur de travaux réalisés ou pilotés par les services de la DiRIF dans le cadre de ses activités : - d'entretien préventif et de requalification du réseau routier national existant ; - d'entretien préventif et de requalification des ouvrages d'arts existant ; - d'aménagement et de modernisation du réseau routier national. Ces travaux portent sur des axes routiers connaissant pour leur plus grande part un fort trafic et pouvant avoir aussi bien un caractère autoroutier qu'un caractère urbain. La durée des chantiers peut s'étendre de quelques jours à plusieurs mois et ces derniers peuvent être réalisés de jour comme de nuit, ou le week-end. Leur linéaire peut également être très variable.
Identifiant de la procédure : 66d73ceb-9832-46a6-be10-d22e0f1cfeb2
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-CAMO-AOO-25-084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Est
Description : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER EST
Identifiant interne : 1-1 - Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Est

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 1-1 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Nord
Description : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER NORD
Identifiant interne : 1-2 - Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Nord

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 1-2 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Ouest
Description : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER OUEST
Identifiant interne : 1-3 - Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Ouest

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 1-3 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Sud
Description : Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER SUD
Identifiant interne : 1-4 - Travaux d'entretien et de requalification de chaussées - AGER Sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 1-4 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Travaux de terrassements/assainissement - Ile-de-France
Description : « Travaux de terrassements - Ile de France »
Identifiant interne : 2 - Travaux de terrassements/assainissement - Ile-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 2 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Travaux de chaussée/voiries neuves - Ile-de-France
Description : « Travaux de chaussée voiries neuves - Ile de France »
Identifiant interne : 3 - Travaux de chaussée/voiries neuves - Ile-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 3 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Travaux d'ouvrages d'art et de dispositifs de retenue - Ile-de-France
Description : « Travaux d'ouvrages d'arts et de Dispositifs de Retenues - Ile de France »
Identifiant interne : 4 - Travaux d'ouvrages d'art et de dispositifs de retenue - Ile-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d'études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel pour le lot 4 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l'environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912817&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 12:00