Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-63711
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Direction artistique et scénographie des expositions de l'Abbaye Espace d'Art Contemporain
Description : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit du 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Janvier 2025) au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure : 986837a2-79d2-47b5-95e5-1efce820f6b1
Identifiant interne : 24AS-CP-0697-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Bis Chemin de l'Abbaye
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des lieux est demandée. La prise de rendez-vous se fait auprès de Madame Corine Didier,
[email protected], 04 85 46 76 40 ou au 06 98 97 51 76 du lundi au jeudi. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet :
www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Direction artistique et scénographie des expositions de l'Abbaye Espace d'Art Contemporain
Description : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit du 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Janvier 2025) au 31 décembre 2028
Identifiant interne : S-PA-1476013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Bis Chemin de l'Abbaye
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (Cv et qualifications de son chargé de communication, compétences et expériences, etc.)
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur artistique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476013,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476013
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 01/07/2024 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement : 20006340200016
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0485467922
Adresse internet :
http://www.annecy.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 443739
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 735ff236-8e2b-42e7-b854-42bf3ddd3d37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024