DIJON METROPOLE - Etudes environnementales et paysagères préalables au projet d'agriculture urbaine des Pommerets.

Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-15134
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 35%
- Valeur méthodologique et environnementale : 65%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026DMPA0023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC11
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
Lot 1 - Lot n°1 : EAUX : origine et qualité des eaux de la mare existante, en vue de leur amélioration et utilisation éventuelle
Lot 2 - Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols
Lot 3 - Lot n°3 : BIODIVERSITE : nature et qualité de la biodiversité présente
Lot 4 - Lot n°4 : PAYSAGE : paysagement du site via son aménagement et sa clôture
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les prestations relèvent d'un contrat de services (prestations intellectuelles).
Le contrat débutera le 01/04/2026 ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement, et prendra fin au plus tard le 09/07/2027, soit une durée globale estimative de 16 mois maximum
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Dijon métropole : Service Commande publique et Stratégie achat

Adresse : utiliser le lien, "Correspondre avec l'acheteur", 21000 DIJON
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Dijon métropole : Service Commande publique et Stratégie achat

Adresse : utiliser le lien, "Correspondre avec l'acheteur", 21000 DIJON
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Dijon métropole : Service Commande publique et Stratégie achat

Adresse : utiliser le lien, "Correspondre avec l'acheteur", 21000 DIJON
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n°1 : EAUX : origine et qualité des eaux de la mare existante, en vue de leur amélioration et utilisation éventuelle
Lot n°1 : EAUX : origine et qualité des eaux de la mare existante, en vue de leur amélioration et utilisation éventuelle -
Lot(s)
2 - Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols
Lot n°2 : SOLS : qualité et valeur agronomique des sols -
Lot(s)
3 - Lot n°3 : BIODIVERSITE : nature et qualité de la biodiversité présente
Lot n°3 : BIODIVERSITE : nature et qualité de la biodiversité présente -
Lot(s)
4 - Lot n°4 : PAYSAGE : paysagement du site via son aménagement et sa clôture
Lot n°4 : PAYSAGE : paysagement du site via son aménagement et sa clôture
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026