Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-15322
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1779792
Identifiant interne de la consultation : 26AS-MUTCV-2036-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Le critère « Valeur technique » sera apprécié à partir du mémoire technique : noté sur 20. : 6
Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant total Ht figurant dans la simulation de commande. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20. : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DIFFUSION DU MAGAZINE MUNICIPAL LH OCEANES EN PRESENTOIRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme et montant du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum total de 135 000 euros HT, soit un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sauf refus expresse du titulaire
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement, soit une durée totale du marché de 3 ans.
Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
- Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
