Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-134675
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description : Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
Identifiant de la procédure : 0126ca9a-aa73-4f27-837f-ad15905f0d00
Identifiant interne : RF2C524
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 H.T. sur la durée globale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique), pour l'ensemble des prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour les prestations de diffusion non définies dans le BPU et/ ou en dehors du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé au vu du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE), intégralement complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, milieu d'une fourchette)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.grandreims.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Reims
Numéro d'enregistrement : 21510421700017
Ville : Reims
Code postal : 51722
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : C3Cressources et Territoires
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326777497
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e884944f-966d-4f78-ba55-6e7cd6127059 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 08:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
