Dialogue compétitif pour installation ombrières et panneaux photovoltaïques au sol sur les communes de Roques et Lavernose-Lacasse.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-93683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dialogue compétitif pour installation ombrières et panneaux photovoltaïques au sol sur les communes de Roques et Lavernose-Lacasse
Description : Dialogue compétitif pour installation ombrières et panneaux photovoltaïques au sol sur les communes de Roques et Lavernose-Lacasse
Identifiant de la procédure : ab5dd2db-a6a8-4a4e-a7de-bedadf6a94b9
Identifiant interne : TVX08_24
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Dialogue compétitif pour installation ombrières et panneaux photovoltaïques au sol sur les communes de Roques et Lavernose-Lacasse
Description : Dialogue compétitif pour installation ombrières et panneaux photovoltaïques au sol sur les communes de Roques et Lavernose-Lacasse
Identifiant interne : T-PF-37315

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de conception et de réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation d'exploitation maintenance
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global : Prix de l'ensemble des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37315
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM SAGe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Numéro d'enregistrement : 20007957200018
Adresse postale : 45, chemin des Carreaux
Ville : Roques-sur-Garonne
Code postal : 31120
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562208950
Adresse internet : http://sivom-sag.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVOM SAGe
Numéro d'enregistrement : 62814
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562208950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 34273
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4150ab1-630d-4a54-9d83-7c570d98b9d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024