SEM 4 V
Mme Fanny LE GUYADER - Directrice Générale
417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Tél : 04 79 32 04 89.
mèl :
[email protected]
web : http://sem4v.fr
SIRET 53741937600018.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Objet : Diagnostics et études préalables aux travaux sur le patrimoine de la SEM4V
Réference acheteur : 2026SEM4V026.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK27.
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de diagnostics et études préalables aux travaux sur l'ensemble du patrimoine bâti de la SEM4V, incluant les sites existants et tout bien immobilier susceptible d'être intégré pendant la durée du marché. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots distincts.
Classification CPV :
Principale : 71315200 - Services de conseil en bâtiment
Complémentaires : 71335000 - Études techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 1 - Études de sols (missions géotechniques G1 à G5) - CPV 71315200
Études de sols (missions géotechniques G1 à G5)
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 2 - Prestations de géomètre (levés, implantations, divisions foncières, métrés) - CPV 71315200
Prestations de géomètre (levés, implantations, divisions foncières, métrés)
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 3 - Diagnostics amiante et plomb - CPV 71315200
Diagnostics amiante et plomb
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 4 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) / Audit énergétique - CPV 71315200
Diagnostic de performance énergétique (DPE) / Audit énergétique
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 5 - Diagnostics structure / pathologie des ouvrages - CPV 71315200
Diagnostics structure / pathologie des ouvrages
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot No 6 - Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) - CPV 71315200
Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/07/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Études de sols (missions géotechniques G1 à G5)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 2 : Prestations de géomètre (levés, implantations, divisions foncières, métrés)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 3 : Diagnostics amiante et plomb
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 4 : Diagnostic de performance énergétique (DPE) / Audit énergétique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 5 : Diagnostics structure / pathologie des ouvrages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Lot no 6 : Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 - Valeur technique
60 - Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/26 à 12h00
Lieu : Albertville
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE, 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 , BP CS 10125 , 73208 ALBERTVILLE - Cedex, Tél : 04 79 32 43 14 - Fax : 04 79 32 03 29, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE, 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 , BP CS 10125 , 73208 ALBERTVILLE - Cedex, Tél : 04 79 32 43 14, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE, 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125 , BP CS 10125 , 73208 ALBERTVILLE - Cedex, Tél : 04 79 32 43 14, mèl :
[email protected], web : http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 22/05/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/05/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
