Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27440002700307
Ville : NANTES
Code Postal : 44036
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1421441
Identifiant interne de la consultation : 23.071
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 (Dc1)
. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2)
. La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat dûment complétée dans son intégralité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les moyens humains généraux du bureau d'études ou du groupement pour chacune des trois derniéres années avec les qualifications , titres d'études et/ou expérience professionnelle des principaux intervenants envisagés.
. Liste des principales références professionnelles d'ampleur et de complexité comparables effectuées au cours des trois derniéres années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
notamment 3 références de demande de dérogation à espèces protégées à auprès de la Ddtm
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mars 2024 à 16 h 24
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics écologiques (faune et flore)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre destiné a la réalisation d'inventaires de faune et de flore afin de déceler d'éventuelles espéces protégées sur des sites identifiés de Nantes Métropole Habitat et mettre en place, le cas échéant, des mesures nécessaires de protection des espéces.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 53 500 euro(s) HT.
Accord-cadre d'une durée d'une année reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes et sa métropole 44119 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'adresse à du personnel issu d'une formation écologue (ou équivalent), niveau ingénieur ou chargé de mission.
Cette formation est obligatoire et sera clairement exprimée dans la candidature sous peine d'exclusion
Date d'envoi du présent avis : 16/02/2024
Mots clés: Ingénierie