Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-57212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470249100039
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26274
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Geneviève LE LANNIC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Situation juridique :
- Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
- Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
5. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)
6. Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'une habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics des réseaux d'assainissement 2026 - 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostics des réseaux d'assainissement 2026 - 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Système d'assainissement de Croquelardit - Territoire Lot Amont 47
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire Lot Amont 47, 47140 PENNE D AGENAIS -
Description du lot : Lot n°2 : Système d'assainissement de Sainte-Bazeille - Territoire Nord de Marmande
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire Nord de Marmande, 47180 Sainte Bazeille -
Description du lot : Lot n°3 : Système d'assainissement de Montpezat d'Agenais - Territoire Sud du Lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du SUD DU LOT, 47360 MONTPEZAT -
Description du lot : Lot n°4 : Système d'assainissement de Monflanquin - Territoire Nord du Lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Nord du Lot, 47150 MONFLANQUIN -
Description du lot : Lot n°5 : Système d'assainissement de La Croix-Blanche - Territoire Sud du Lot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire Sud du Lot, 47340 La Croix-Blanche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
