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82417-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
82417-2024
82417-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle technique de bâtiments Diagnostics de mise en accessibilit de trois-cent-trente-deux Etablissement Reevant du Public
OJ S 28/2024 08/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : in'li
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Diagnostics de mise en accessibilit de trois-cent-trente-deux Etablissement Reevant du Public
Description : Le prsent march vise la ralisation des prestations de diagnostics accessibilits selon l'arrt du 8 dcembre 2014 relatif l'accessibilit aux personnes handicapes des ERP situes dans un cadre bti existant. l'issue des diffrents diagnostics raliss, in'li pourra engager une stratgie et raliser les travaux d'accessibilit ncessaires et dont il a la responsabilit. Le prsent march est dcompos en 3 lots selon rpartition gographique, comme suit : - Lot 1 : Mission raliser dans les dpartements du 95 & 93 - Lot 2 : Mission raliser dans les dpartements du 78 & 92 - Lot 3 : Mission raliser dans les dpartements du 91, 94, 77 & 75
Identifiant de la procédure : 8e2edb73-7551-4416-8dc6-25e9df055fca
Identifiant interne : AAPC2024-005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide La Dfense 9
Ville : Paris La Dfense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission raliser dans les dpartements du 95 & 93
Description : Mission raliser dans les dpartements du 95 & 93
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide La Dfense 9
Ville : Paris La Dfense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visites pouvant tre effectues pour l'ensemble des lots (informations disponibles dans le Rglement de la Consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - La fiche candidat dment complte - Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dume : documents disponibles l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) - Conformment l'article R2143-9 du Ccp, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionn l'article L. 2141-3, le candidat produit son numro unique d'identification (Siren) permettant l'acheteur d'accder aux informations pertinentes par le biais d'un systme lectronique mentionn au 1 de l'article R. 2143-13 ou, s'il est tranger, produit un document dlivr par l'autorit judiciaire ou administrative comptente de son pays d'origine ou d'tablissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcs et justifier avoir t habilit poursuivre ses activits pendant la dure prvisible du march - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilite engager le candidat - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accs la commande publique conformment aux articles L. 2141-1 L. 2141-5, L. 2141-7 L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Ccp - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les rgles applicables en matire de lutte contre le travail dissimul, en matire de lutte contre l'emploi d'trangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de dtachement de salaris trangers conformment aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 D. 8254-5 du Code du travail - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhrents aux missions objet du prsent march - Tout document complmentaire jug utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrment relatif l'objet du prsent march
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du march raliss au cours des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernires annes ; - Une liste des rfrences dmontrant les comptences et les moyens au moins quivalent ceux exigs par le prsent march fourni au cours des 3 dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. La ralisation de ces prestations est prouve par tout moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Paris la Dfense
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in'li IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Mission raliser dans les dpartements du 78 & 92
Description : Mission raliser dans les dpartements du 78 & 92
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide La Dfense 9
Ville : Paris La Dfense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visites pouvant tre effectues pour l'ensemble des lots (informations disponibles dans le Rglement de la Consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - La fiche candidat dment complte - Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dume : documents disponibles l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) - Conformment l'article R2143-9 du Ccp, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionn l'article L. 2141-3, le candidat produit son numro unique d'identification (Siren) permettant l'acheteur d'accder aux informations pertinentes par le biais d'un systme lectronique mentionn au 1 de l'article R. 2143-13 ou, s'il est tranger, produit un document dlivr par l'autorit judiciaire ou administrative comptente de son pays d'origine ou d'tablissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcs et justifier avoir t habilit poursuivre ses activits pendant la dure prvisible du march - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilite engager le candidat - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accs la commande publique conformment aux articles L. 2141-1 L. 2141-5, L. 2141-7 L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Ccp - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les rgles applicables en matire de lutte contre le travail dissimul, en matire de lutte contre l'emploi d'trangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de dtachement de salaris trangers conformment aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 D. 8254-5 du Code du travail - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhrents aux missions objet du prsent march - Tout document complmentaire jug utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrment relatif l'objet du prsent march
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du march raliss au cours des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernires annes ; - Une liste des rfrences dmontrant les comptences et les moyens au moins quivalent ceux exigs par le prsent march fourni au cours des 3 dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. La ralisation de ces prestations est prouve par tout moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Paris la Dfense
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in'li IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Mission raliser dans les dpartements du 91, 94, 77 & 75
Description : Mission raliser dans les dpartements du 91, 94, 77 & 75
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide La Dfense 9
Ville : Paris La Dfense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visites pouvant tre effectues pour l'ensemble des lots (informations disponibles dans le Rglement de la Consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - La fiche candidat dment complte - Une lettre de candidature (Dc1/Dc2/Dume : documents disponibles l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) - Conformment l'article R2143-9 du Ccp, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionn l'article L. 2141-3, le candidat produit son numro unique d'identification (Siren) permettant l'acheteur d'accder aux informations pertinentes par le biais d'un systme lectronique mentionn au 1 de l'article R. 2143-13 ou, s'il est tranger, produit un document dlivr par l'autorit judiciaire ou administrative comptente de son pays d'origine ou d'tablissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcs et justifier avoir t habilit poursuivre ses activits pendant la dure prvisible du march - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilite engager le candidat - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accs la commande publique conformment aux articles L. 2141-1 L. 2141-5, L. 2141-7 L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Ccp - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les rgles applicables en matire de lutte contre le travail dissimul, en matire de lutte contre l'emploi d'trangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de dtachement de salaris trangers conformment aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 D. 8254-5 du Code du travail - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhrents aux missions objet du prsent march - Tout document complmentaire jug utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrment relatif l'objet du prsent march
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du march raliss au cours des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernires annes ; - Une liste des rfrences dmontrant les comptences et les moyens au moins quivalent ceux exigs par le prsent march fourni au cours des 3 dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. La ralisation de ces prestations est prouve par tout moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Paris la Dfense
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in'li IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : in'li
Numéro denregistrement : 60205235900034
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : in'li IDF
Numéro denregistrement : 1614773
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide La Dfense 9
Ville : Paris La Dfense Cedex
Code postal : 92088
Pays : France
Point de contact : Toute demande de renseignement complmentaire doit obligatoirement intervenir via la plateforme d'achat AWS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 566441
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 1545058
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 566440
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dbccc207-b5ff-4d45-8d63-c774e9fdbdf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/02/2024 19:10:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 82417-2024
Numéro de publication au JO S : 28/2024
Date de publication : 08/02/2024