Diagnostics Amiante et Plomb "tous secteurs" ABCD31.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-13419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostics Amiante et Plomb "tous secteurs" ABCD31
Description : Les prestations ont essentiellement pour objet : - L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA), - des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition, - des prélèvements et analyses des matériaux Amiante, - des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante, - l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux, - des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition, - des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb, - des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb
Identifiant de la procédure : 879d91c9-d1f8-4c69-8086-a0daecc17771
Identifiant interne : 2026A0077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de services, mono-attributaire avec un minimum de 100.000 euro(s) et avec un maximum de 700.000 euro(s) Ht par une période de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois. certifications demandées : Attestations de certification des opérateurs de diagnostics immobiliers du candidat, dans les domaines de l'amiante et du plomb en cours de validité, et conforme à l'arrêté du 01 juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Diagnostics Amiante et Plomb "tous secteurs" ABCD31
Description : Les prestations ont essentiellement pour objet : - L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA), - des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition, - des prélèvements et analyses des matériaux Amiante, - des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante, - l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux, - des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition, - des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb, - des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb
Identifiant interne : S-PF-1776090

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776090
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776090
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 03581A13-CE0E-8BDA-D051D2E93F7B5468
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 03581A65-CB8E-E138-C8D3731095CDC7D2
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 03581A80-A969-A914-25C06F8510ADA21A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 03581AA3-E997-445F-DD409CA87A7F48E7
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 03581AC5-F8B6-61EA-D693DCAE86EF1153
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81d18875-6685-46fa-a570-7bff5670a291 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026