Avis de marchéDépartement(s) de publication : 10Annonce n°24-37890ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de l'AubeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22100005200011Ville : TROYESCode postal : 10000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 10Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30861Identifiant interne de la consultation : 24D0027Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : PICHERY PhilippeSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie des CV des intervenants - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA sur les 3 derniers d'exercice - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références similaires, moyens humains et matérielsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : voir le règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Diagnostic socio-professionnel obligatoire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active - 2ème vague-.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre de la mise en place dun parcours obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA primo entrant, le Département souhaite mettre en place en amont un diagnostic préalable obligatoire permettant de prendre en compte la situation globale des personnes afin de favoriser leur reprise dactivité, objet de la présente consultation. Elle aboutira à la passation dun accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 HT sur la durée globale de laccord-cadre. L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 1an. Lieu d'exécution sur l'ensemble du territoire de l'Aube. Variantes autorisées mais limitées à 1.-.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'AubeValeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de lAube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise dun pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à ladresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à ladresse suivante :
www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024