Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCHAM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000693000115
Ville : Langogne
Code Postal : 48300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4031107
Identifiant interne de la consultation : Diag permanent 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Oziol
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0466468075
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic permanent assainissement de Langogne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT PERMANENT DE LANGOGNE.
Cette opération consiste en la fourniture et mise en place de matériels d'autosurveillance pour assurer le suivi
des déversoirs d'orage sur le réseau d'eaux usées de la commune de Langogne.
Le maître d'ouvrage souhaite un démarrage des travaux sur juillet 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté des communes du Haut Allier Margeride 48
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir RC
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2026
