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Diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg

Avis N° : AO-2116-1742

  • 57 - VNF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 67, 68, 70
Annonce No 21-44497
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 13001779100018, Unité Opérationnelle de Strasbourg 4 quai de Paris CS30367, 67010, Strasbourg, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731911&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des voies navigables
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller
Numéro de référence : 2021-DIA-PI
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (Diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'œuvre sur certains éléments identifiés). Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage : - Le génie civil structurel et non structurel (Salle des machines, bâtiments, galerie d'accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.) - Les fondations du PI (ancrage sur le rocher) - Les équipements mécaniques et de translation - Les équipements électriques - Le contrôle-commande et automatismes - Les équipements hydrauliques - Les équipements pneumatiques

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation du diagnostic général du Plan Incliné de Saint-Louis/Arzviller. Le marché comprend une tranche ferme (Diagnostic) et une tranche optionnelle (maîtrise d'œuvre sur certains éléments identifiés).Le diagnostic porte sur tout domaine et élément de l'ouvrage :- Le génie civil structurel et non structurel (Salle des machines, bâtiments, galerie d accès, rampe, fosse, poutres de guidage et de roulement, entrées amont et aval du bac, le béton des CP, etc.)- Les fondations du PI (ancrage sur le rocher)- Les équipements mécaniques et de translation- Les équipements électriques- Le contrôle-commande et automatismes- Les équipements hydrauliques- Les équipements pneumatiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est divisé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est fixé dans les documents du marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat seul ou un membre du groupement devra obligatoirement être agréé pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (SOH) en application de l'article R214-148 du code de l'environnement.Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Chargé d'opération : Thibault PILOIX : 03.67.07.99.32 ou [email protected]

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai global de paiement de 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 88 26 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 88 26 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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