Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-65229
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1800523
Identifiant interne de la consultation : 2026-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40%
Critère environnemental : 5%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic forages Eau potable par inspections caméras
Code CPV principal - Descripteur principal : 76431100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de prestations relatives à la réalisation de diagnostic caméra des ouvrages de captages des eaux souterraines du territoire de la communauté d'agglomération ACCM.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé à 4 mois, dont 1 mois de délai de préparation.
Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget annexe eau de l'EPCI, au moyen de fonds propres et de subvention (Agence de l'Eau)
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et celui du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 5% sont définis dans le règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
