DIAGNOSTIC ET SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

web.2067.3
SIEA de la Vallée du Suzon (21)
jeudi 08 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
07 septembre 2026
DIAGNOSTIC ET SCHÉMA DIRECTEUR DU
SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE LA COMMUNE DE
BLIGNY-LE-SEC
MAPA SIEAVS2026-02
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SIEA-Vallee-Suzon_21_20260907W2_01
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MAÎTRE D'OUVRAGE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE
L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DU SUZON (SIEAVS)
ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE
INGÉNIERIE CÔTE-D'OR LE DÉPARTEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DIAGNOSTIC ET SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE LA COMMUNE DE
BLIGNY-LE-SEC
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
1 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage 3 1.1 - Maître d'ouvrage 3 1.2 - Assistance au maître d'ouvrage 3 2 - Objet du marché 3 3 - Organisation de la consultation 3 3.1 - Procédure de passation 3 3.2 - Forme du marché 3 3.3 - Dispositions relatives aux groupements d'opérateurs économiques 3 3.4 - Variantes libres 4 3.5 - Variantes imposées 4 3.6 - Modification de détail au dossier de consultation 4 3.7 - Délai de validité des offres 4 3.8 - Date et heure limite de remise des offres 4 4 - Contenu du dossier de consultation 4 5 - Présentation des candidatures et des offres 5 5.1 - Éléments nécessaires à la sélection des candidatures 5 5.2 - Éléments nécessaires au choix de l'offre 6 6 - Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché 6 6.1 - Jugement des candidatures 6 6.2 - Jugement des offres 6 6.3 - Négociation 8 6.4 - Attribution du marché 8 7 - Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres 8 8 - Renseignements complémentaires 8.
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1 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage
1.1 - Maître d'ouvrage
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS)
1 Ruelle de la Mairie
21 380 Asnières-lès-Dijon
[email protected]
SIRET : 20 009 281 500 014.
1.2 - Assistance au maître d'ouvrage
ICO Ingénierie Côte-d'Or 53 Bis Rue de la Préfecture 21 000 Dijon
[email protected] SIRET : 20 009 166 800 018.
2 - Objet du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement collectif de la commune de Bligny-le-Sec.
3 - Organisation de la consultation
3.1 - Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
3.2 - Forme du marché
En raison de la consistance du marché, ce dernier ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront donc lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
3.3 - Dispositions relatives aux groupements d'opérateurs économiques
Conformément aux dispositions des articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La distinction entre groupement conjoint et groupement solidaire d'entreprises est décrite à l'article R2142-20 du Code de la commande publique :
4 En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
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En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des opérateurs économiques, vis-à-vis du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures pour le marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
3.4 - Variantes libres
La proposition de variante n'est pas autorisée.
3.5 - Variantes imposées
Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
3.6 - Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
3.8 - Date et heure limite de remise des offres
La limite de remise des offres est fixée au : jeudi 8 octobre 2026 à 12H00.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation fourni aux candidats comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de Consultation (RC)
4 L'Acte d'Engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le dossier de plans comprenant :
ô Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no1 (pdf et dxf) à Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no2 (pdf et dxf) ô Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no3 (pdf et dxf) à Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no4 (pdf et dxf) é Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no5 (pdf et dxf) à Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no6 (pdf et dxf) é Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no7 (pdf et dxf) à Bligny-le-Sec -EU -Plan réseau -Recolement -Planche no8 (pdf et dxf) é Bligny-le-Sec -EU -Station d'épuration - Recolement -Plan de masse (pdf)
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5 - Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées exclusivement en langue francaise. En vertu de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
5.1 - Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Sélection des candidatures
Pièce Description
Situation juridique
Déclaration sur l'honneur Le candidat produit une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
En cas de redressement judiciaire Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire)
Capacité
Déclaration de chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Déclaration d'effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références en rapport avec l'objet du marché Présentation d'une liste des principales références en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont justifiées par des certificats de capacités signées des destinataires. Trois références sont suffisantes, mais elles devront toutefois être agrémentées d'un nom de contact accompagné d'un numéro de téléphone valide
Certificats de qualification professionnelle Un certificat de qualification professionnelle permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces indiquées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais :
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- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
De plus, conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce formulaire peut être remis en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande publique. Il est accessible directement sur https://dume.choruspro.gouv.fr/. Ce dispositif permet aux candidats une reprise de nombreuses données. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
5.2 - Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un Acte d'Engagement (AE) (ci-joint à compléter)
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur
- Un mémoire technique dont le contenu minimal est développé au paragraphe ' Jugement des offres ' du présent document
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'Acte d'Engagement (AE) vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6 - Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché
6.1 - Jugement des candidatures
Les critères relatifs au jugement de la candidature et intervenant pour la sélection sont les :
- Capacités techniques
è Capacités financières
- Capacités professionnelles
Seuls seront retenus les candidats dont les critères ci-dessus auront été jugés suffisants compte tenu des prestations attendues et de leur ampleur.
6.2 - Jugement des offres
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères ci-dessous, pondérés de la manière suivante :
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Jugement des offres
Critère Notation
Valeur prix 30 % 30 / 100 points
Note du candidat 30 % x prix proposé le plus bas / prix proposé par le candidat 30 / 100 points
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 70 % 70 / 100 points
Qualité et pertinence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et objectifs de l'opération 40 / 100 points
Qualité de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude au regard des enjeux et objectifs de l'opération : compréhension des besoins, prise en compte des contraintes et pertinence des modalités de concertation et de communication avec les différents partenaires de l'opération. Une attention particulière sera portée à l'adaptation de la méthodologie proposée aux spécificités et aux enjeux de l'étude 30 / 100 points
Qualité, pertinence et lisibilité des documents produits, notamment au regard de la note méthodologique et des exemples de rapports présentés pour une opération similaire 10 / 100 points
Adéquation des moyens humains affectés à l'opération 15 / 100 points
Compétences, qualifications et expérience de l'équipe affectée à l'opération (CV, expériences sur des opérations similaires, habilitations, etc.) 10 / 100 points
Adéquation et répartition des moyens humains mobilisés selon les différentes phases de l'opération 5 / 100 points
Pertinence du planning prévisionnel et adéquation du délai d'intervention 15 / 100 points
Pertinence du planning prévisionnel de l'intervention, détaillant l'organisation et l'enchaînement des tâches et précisant le nombre de réunions prévues pour chaque phase 10 / 100 points
Adéquation du délai global d'intervention proposé avec les enjeux et contraintes de l'opération, dans le respect du délai maximum fixé par le maître d'ouvrage 5 / 100 points
Pour la valeur technique, la note maximale peut ne pas être attribuée.
Les appréciations du critère valeur technique et de ses sous-critères, sont apportées par tranche de notation en % du total des points par critères et sous-critères selon la classification suivante :
- Offre très satisfaisante : 75 %Note =100 %
4 Offre satisfaisante : 50 %Note -75 %
è Offre peu satisfaisante : 25 %Note -50 %
4 Offre insatisfaisant : 0 %Note -25 %
Le total de ces notes donnera la note globale (sur 100 points) de l'offre du candidat.
La meilleure note globale constituera l'offre économiquement la plus avantageuse qui sera retenue.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
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6.3 - Négociation
Le pouvoir adjudicateur procédera à une première analyse des offres, selon la méthode exposée ci-dessus. À l'issue de cette première analyse, le pouvoir adjudicateur décidera :
4 Soit d'attribuer le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessus, sans négociation
è Soit d'engager des négociations avec les trois candidats qui auront présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. En revanche, elle ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
En cas de modifications de l'offre, les candidats admis à négocier devront remettre une nouvelle offre sur un document intitulé ' Acte d'Engagement (AE) après négociation '. Ce document sera remis aux candidats en même temps que l'invitation à la négociation.
Au terme de cette négociation, un nouveau classement des candidats sera réalisé selon les critères de jugement des offres exposés ci-dessus et permettra d'attribuer le marché.
6.4 - Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre au moment de la remise de cette dernière. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner. À défaut de produire ces documents, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
7 - Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents se fera exclusivement de manière électronique, via la plateforme de dématérialisation sur laquelle a été déposé le présent marché.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents fournis devront être dans l'un des formats suivants :
- Format bureautique : Microsoft word, Microsoft excel
- Format PDF : pdf
- Formats des images : gif, jpg et png
4 Format des plans : dxf et dwg
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
8 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Seules les demandes adressées au moins 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
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