Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-27603


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune PLAINE-ET-VALLEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Description : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin à Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice à Oiron sur la commune de Plaine et Vallées. Les marchés seront des missions de maîtrise d'oeuvre conformes au Code du Patrimoine et au Code de la Commande publique. - Premier marché subséquent : Études de diagnostic de l'église Saint-Jouin (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique - Marchés subséquents à suivre : . Mission de base pour l'église Saint-Jouin + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires, . Études de diagnostic de l'église Saint-Maurice (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique + Mission de base pour l'église Saint-Maurice + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires
Identifiant de la procédure : c60562b2-7fda-4ce8-b9fd-02b9a6e47bbc
Identifiant interne : 2025-Edifices PEV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire tel que défini selon les articles R 2162-1 á R 2162-14. La consultation est passée selon une procédure formalisée, la procédure avec négociation selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. Cette procédure choisie par le maître d'ouvrage prévoit une phase candidature, une phase offre et des auditions. Dans un deuxième temps, cette consultation aura également pour objet la passation du 1er marché subséquent.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Ne remplissant pas les conditions du CCP

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Description : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin á Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice á Oiron sur la commune de Plaine et Vallées.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelles Qualité des références appréciée au regard de l'opération envisagée Clarté et pertinence de la lettre d'introduction Moyens adaptés á l'opération
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79765, https://demat.centraledesmarches.com/7079765

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : .
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune PLAINE-ET-VALLEES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune PLAINE-ET-VALLEES
Numéro d'enregistrement : 20008440800018
Adresse postale : 3 PLACE RENE CASSIN - OIRON
Ville : PLAINE ET VALLEES
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Christiane BABIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549965126
Adresse internet : https://www.intramuros.org/plaineetvallees
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Juge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7db63e21-5d06-4533-a19c-d25d93317ed9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025