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Marché ordinaire
DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE MONTEUX MON350
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de la personne publique :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
595 Chemin de l'Hippodrome - BP 22 - 84201 CARPENTRAS Cedex.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président
Téléphone. : 04-90-60-81-81.
Objet du marché : DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE
MONTEUX MON350
Type de marché : prestations intellectuelles
Lieu d'exécution :
Territoire de la commune de Monteux 84170
Caractéristiques principales :
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de Monteux
L' étude a pour objectifs de :
- Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant (collecte, transport et dépollution) ;
- Recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergeants, tant règlementaires que techniques, tant au niveau des ouvrages de dépollution qu'au niveau du réseau de collecte ou du service : dysfonctionnements, limites et points à risque ;
- Appréhender les besoins assainissement à court, moyen et long terme ;
- Proposer à la collectivité des solutions techniques appropriées et viables afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l'existant et d'optimiser le fonctionnement et la gestion du système d'assainissement en situation actuelle et future ;
- Permettre au maître d'ouvrage de faire des choix justifiés quant aux orientations futures de la gestion de l'assainissement ;
- Proposer à la collectivité une stratégie de renouvellement de son patrimoine.
L'étude doit être réalisée avec le souci de :
- fournir l'information la plus complète, la plus fiable et précise possible ;
- donner une vision claire et pédagogique des solutions d'amélioration envisageables, hiérarchisées en fonction des enjeux et quantifiées financièrement ;
Ces solutions devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage qui sont de : -Optimiser la gestion du service, les investissements nouveaux et de renouvellement des équipements en place ;
- Assurer la protection des milieux récepteurs ;
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- Acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements ;
- Prendre en compte les orientations d'urbanisme dans ce schéma directeur de facon à garantir une cohérence entre développement des constructions et équipements d'assainissement.
- Mettre en place des solutions pérennes pour limiter les intrusions d'eaux claires parasites. Etendue de la consultation
La présente consultation est une consultation initiale.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R2113-2 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigés le cas échéant :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Se référer au Règlement de la Consultation
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles et références du candidat :
Se référer au Règlement de la Consultation
Les renseignements concernant les capacités financières du candidat :
Se référer au Règlement de la Consultation
Critères de jugement des offres :
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès :
- Valeur technique (60 %).
- Prix des prestations (30 %),
- Valeur environnementale (10 %)
Le détail des critères est donné dans le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026.
Délai de validité des offres :
120 jours.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
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