Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-7949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38771
Identifiant interne de la consultation : DIAGARBRES26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'étude et professionnels :
- Les professionnels doivent avoir suivi des formations initiales ou continues (Arbo Expert, licence professionnelle Aménagement Paysager : Conception, Gestion & Entretien Gestion durable des arbres en aménagements paysagers et agroforesterie (GD3A) ou toute autre formation équivalente),
- Posséder des certifications reconnues en arboriculture (Certificats de Spécialisation « Taille et soins aux arbres », Gestionnaire de Patrimoine Arboré ou toute autre certification équivalente)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou copie de diplôme ou des références de prestations attestant de la compétence de la personne nommément désignée, à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que la Ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic du patrimoine arboré de la ville de Troyes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission complète d'expertise, de cartographie et d'une proposition de suivi sanitaire du patrimoine arboré appartenant à la ville de Troyes. L'opération vise notamment à mettre à jour l'inventaire du patrimoine arboré de la collectivité.
La mission confiée au titulaire inclus à la fois la cartographie, l'inventaire et l'évaluation phytosanitaire initiale du patrimoine arboré. Une expertise sanitaire et mécanique plus poussée, l'analyse des risques associés, ainsi que la formulation de préconisations de gestion et de valorisation pourront également ponctuellement être demandées. Cette mission s'inscrit dans une logique de gestion durable et intégrée, où la prévention des risques doit être conciliée avec la conservation et la mise en valeur des arbres existants.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché comme suit :
Montant maximum sur 4 ans
Diagnostics du patrimoine arboré de la ville de Troyes 200 000 HT
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine arboré de la ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Elle constituera à visite un échantillonnage des sites du patrimoine arboré de la ville de Troyes ( se référer au réglement de la consultation)
Autres informations complémentaires : L'accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification au titulaire.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Modalités de financement et de paiement
Financements : Ville de Troyes
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il ne sera pas alloué d'avance.
Délai de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
La présentation de variante(s), quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Dispositions environnementales
En application de l'article 7 du CCAG FCS et de l'article 3.3 du CCAP, les conditions d'exécution du marché public devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
- Critère environnemental de jugement des offres relatif à la démarche environnementale
Le candidat présentera l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en uvre en matière de développement durable en vue de l'exécution du marché. Il développera ses engagements en la matière, telles que les modalités de communication et d'échange / transmission d'information et de documents, les modalités de transports pour se rendre aux réunions, les dispositifs anti-gaspillage (et notamment la gestion de l'impression), la gestion de la dématérialisation, et tous autres dispositifs permettant de juger de ses performances en la matière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
