Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-89307
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900012
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/08/SC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine CHASSELOUP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 546927274
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d'assurance. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, - les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dossiers de références et de moyens techniques composés des éléments suivants : les références du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire, certification pour la détection et le géoréférencement des réseaux par un organisme certificateur accrédité, les moyens du candidat (matériel de détection et de géoréférencement, composition de l'équipe), Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces prestations seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Diagnostic des ouvrages de génie civil d'Eau 17
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Eau 17 mène une politique de gestion patrimoniale afin de maintenir son parc d'ouvrages en état de fonctionnement. Ce parc d'ouvrages de génie-civil se compose de 320 ouvrages de stockage d'eau potable, de 60 stations d'épuration et d'environ 1200 postes de refoulement. Afin de prioriser les travaux à réaliser sur ces ouvrages de génie-civil, Eau 17 procède à une campagne de diagnostics visuels et approfondis.
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics visuels et approfondis à réaliser suivant les besoins sur les ouvrages composant le parc d'Eau 17.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'EAU 17
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Le montant est de 325 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
