France: Services d'appui aux pouvoirs publics
Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées à ce budget seront rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 400 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées pourront être rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ece79946-14fa-4847-9976-4031b9f97a0f
Identifiant interne: 25-AOO-S042.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Faire la recherche de la consultation sur la plateforme PLACE en indiquant 25-AOO-S042.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 75130000Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: République démocratique du Congo
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution de la mission: République Démocratique du Congo
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres manifestement disproportionnées à ce budget seront rejetées conformément à l'article R.2152-3 du Code de la commande publique. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79311400Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire(cpv): 75130000Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : CONGO
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Qualité technique (75 points)
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations (25 points)
Description: Voir le RC Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 25.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134899.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Adresse internet: www.expertisefrance.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a81d9e6c-3983-48fe-ad61-78947f49dd6e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/202519:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
