Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-42352Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)Description:Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)Identifiant de la procédure:b90d0bd3-e409-4019-8b0b-8ad25141b717Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72222200Services de planification de systèmes ou de technologies de l'informationNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projet2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:15,800,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de MOE sur les SI et produits numériques de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d'un groupement, ou sous-traitant.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Motifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques des domaines "urbanisme et application du droit des sols" et "logement, habitat et construction" auprès de la DHUPDescription:Le présent lot de l'accord-cadre vise à accéder à des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information (SI) et produits numériques de la Direction de l'habitat, urbanisme et des Paysages (DHUP) relatifs au logement, à l'habitat et à la construction. Le périmètre de ces systèmes d'information correspond au bloc « Logement, Habitat et Construction » dans le découpage fonctionnel de la cartographie des SI de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), au sein du Plan d'occupation des sols (POS) des SI du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les SI et produits numériques du domaine logement-habitat-construction sont nombreux (une trentaine), en partie vieillissant, et en partie en cours de renouvellement. Ils adressent un champ large constitué de 37 millions de logements dont 5 millions de logements sociaux, et doivent répondre à des enjeux ambitieux, en particulier dans le contexte de la planification écologique. Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'appliquent aux projets existants, en cours de développement ou futurs, qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours.Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniquesNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projetOptions:Description des options:En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire du présent lot dans les trois ans qui suivront la notification du présent lot.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:13,300,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Compréhension des enjeux liés au domaine logement-habitat-construction, o 15 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés, o 5 % - Focus sur les UO P-00-SIAP-12D, P-00-SIAP-12M et P-01-CPM-6 : explication de la méthodologie suivie et des moyens mis en uvre pour mener à bien les prestations de chacune de ces 3 UO.Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande. Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profilsPondération (pourcentage, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Montage financier:Prix unitaires et révisables. Délai global de paiement de 30 jours.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CergyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de CergyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui traite les offres:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires5.1Lot:LOT-0002Titre:AMOA pour les systèmes d'information et produits numériques des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et documents d'urbanismeDescription:Le présent lot a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage des systèmes d'informations des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et des documents d'urbanisme et notamment : o Plat'AU, la plateforme d'échange et de partage de documents dématérialisés (ci-après « Plat'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne », y compris les API développées dans Plat'AU, quelle que soit la démarche (ex : déclarations d'intention d'aliéner, autorisations de travaux ERP et IGH, demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits, etc.) ; o Suite XX'AU : la suite logicielle XX'AU (RIE'AU, Avis'AU, AD'AU) (« Suite XX'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne » ; o ADS2007, outil métier d'instruction des DAU ; o Le Géoportail de l'urbanisme (GPU). Est toutefois exclu du périmètre le système d'information relatif à l'instruction des demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits (DAST). L'assistance à maitrise d'ouvrage s'applique aux projets existants, en cours de développement ou futurs qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours. Le lot porte par ailleurs sur les prestations : - de conseil en technologie et/ou traitements de données nécessaire au fonctionnement et au suivi des projets visés par le marché et notamment la numérisation et le versement des dossiers Plat'AU dans des SAE, - d'accompagnement au changement et de communication pour les systèmes d'information visés par l'objet du contrat.Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniquesNomenclature supplémentaire(cpv):72224000Services de conseil en gestion de projetOptions:Description des options:En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire du présent lot dans les trois ans qui suivront la notification du présent lot.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:12,600,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Le présent lot est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnairePondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profilsPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande. Les informations figurent dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Capacité du candidat à identifier les enjeux et le contexte du programme « Permis de construire en ligne » et des SI ADS2007 et Géoportail de l'urbanisme ; o 20 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimésPondération (pourcentage, valeur exacte):255.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2500166&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:14/05/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Montage financier:Prix unitaires et révisables. Délai global de paiement à 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CergyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de CergyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresOrganisation qui traite les offres:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de CergyNuméro denregistrement:179 507 025 00015Adresse postale:2-4 bld de l'Hautil-BP30322Ville:Cergy PontoiseCode postal:95027Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0005Nom officiel:Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:120 000 096 00020Adresse postale:Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353Ville:Paris cedex 13Code postal:75703Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 1 44 97 25 06Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresNuméro denregistrement:11000201100044Département:DGALN/DHUPAdresse postale:Tour SequoiaVille:La Défense cedexCode postal:92055Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0140816121Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4881921b-3fbb-4908-be96-99ffb8f3244b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 15:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024