DGAMPA-CAM2-2026-01-Télécommunications.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 29, 76, 17, 13, 75
Annonce n° 26-53575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAMPA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
Description : L'objet du marché est la fourniture d'un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite.
Identifiant de la procédure : 7be19085-0eeb-4aaf-a714-1b1eab398e48
Identifiant interne : DGAMPA-2026-01-Telecommunications
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64214100 Services de location de circuits par satellite

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
Description : L'objet du marché est la fourniture d'un service de télécommunication 4G 5G et satellitaire (en orbite basse et ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64214100 Services de location de circuits par satellite

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont : Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : qualité de l'offre technique
Description : Qualité de l'offre technique (50 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°2 : prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (40 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 : dispositions environnementales
Description : Critère environnemental (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAMPA
Numéro d'enregistrement : 13003001800019
Département : 92
Ville : La Défense CEDEX
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MBCP/BCP2
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140816476
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 019e30eb-c367-4b2e-8ef5-91160e4b3409 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026