DGA-TT - B - POL - Champ du Chêne Remise en service de la position pour MTO en 5 lots. COSI 467072.

Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-75064
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Chaque lot s'exécutera dans un délai de treize (13) mois à compter de la date de début d'exécution notifiée par ordre de service. Une période de préparation de trois (3) mois non incluse dans le délai d'exécution est prévue.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget Etat Défense. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux référencés au réglement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M26-002
Renseignements complémentaires : Le Maitre d'Ouvrage, dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette démarche d'insertion est exigée pour les lots n° 1, 2 et 4.Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au réglement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Désamiantage - déplombage - Démolition - GO - maçonnerie -
Lot(s)
2 - VRD - aménagement - espace vert -
Lot(s)
3 - Couverture - étanchéité - Serrurerie - menuiseries extérieure -
Lot(s)
4 - Courant fort - courant faible - CVC - plomberie - modulaire sanitaires -
Lot(s)
5 - Menuiseries intérieures - doublage cloison plafonds - revêtement sols et murs - peinture
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026