DFPS26 - Lot 8 Formation CACES

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-104655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DFPS26 - Lot 8
Description : DFPS26 - Lot 8
Identifiant de la procédure : ae4c5802-98c4-46d5-8ab6-0dacb4aa70dc
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA ouvert passé en application des articles L.21231 et R.212313 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R21327 à R213214 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://aofcrpdllprod.localtrust.com : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 France. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 4.2 du RC. Les modalités de groupement (cotraitance) et de soustraitance sont précisées dans le RC. Les conditions d'avance sont fixées dans le CCP. L'accord-cadre prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : ? 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 ? 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 ? 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029. Conformément à l'article R21235 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen dont les modalités sont fixées à l'article 7.5 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire
Description : La présente consultation est composée d'un lot présenté à l'article 1.3 du RC. Il s'agit du lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire - relancé suite à une précédente consultation restée infructueuse. Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires. Le lot prend effet, pour la 1ère période, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois sans que leur durée totale ne dépasse 48 mois, selon le calendrier suivant : • 2nde période du 01/01/2027 au 31/12/2027 • 3ème période du 01/01/2028 au 31/12/2028 • 4ème période du 01/01/2029 au 31/12/2029
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent disposer d'une attestation Qualiopi et d'une déclaration d'activité non caduque.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://aof-crpdll-prod.local-trust.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aof-crpdll-prod.local-trust.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228205838
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 17b44ea5-c26d-4eb9-82bc-e6bb28b520fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025