Déviation sud-ouest d'Evreux- Réalisation de la section courante de la RN13

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 25-77194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN13-déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Description : L'objet du marché concerne la réalisation de l'ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d'art) de la déviation d'Evreux entre l'échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d'Arnières et de la forêt, un passage à faune dans la forê
Identifiant de la procédure : 88fce2c9-52ca-4de3-96f9-b0eeb915da46
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-TRACE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN13 - déviation sud-ouest d'Evreux - Réalisation de la section courante de la RN13
Description : L'objet du marché concerne la réalisation de l'ensemble de la section courante (terrassement, assainissement, chaussées, équipements, ouvrages d'art) de la déviation d'Evreux entre l'échangeur des Fayaux et la déviation de Parville, y compris la réalisation des échangeurs de Cambolle, de la forêt, de Parville, les bretelles des échangeurs d'Arnières et de la forêt, un passage à faune dans la forêt d'Evreux (PS5), les ouvrages d'art des échangeurs des Fayaux et de Cambolle (PS1 et PI15), les écrans acoustiques, un écuroduc, un complément aux bassins d'assainissement B1, une plateforme de séchage des boues, les accès de services et pistes d'entretien conformément au plan synoptique des travaux .
Identifiant interne : DREALN-SMI-DSOE-Trace

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Evreux
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. .
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Capacité économique et financière : niveau spécifique minimal : le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 25 000 000 euros HT
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - le candidat devra fournir au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés - Le candidat devra fournir les certificats de qualifications professionnelles des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché : certificats de qualifications professionnelles 1121, 121, 2312, 2412, 2531, 2623, 311, 3121, 3731, 3732, 374, 3751, 5161, 651, 664, 712, 716, 755, 764 du référentiel de la nomenclature des travaux publics - Le candidat devra fournir les certificats de qualités suivants : normes européennes ISO 9001, ISO 14 001 et ISO 45 001 - le candidat devra fournir une liste du matériel nécessaire à la réalisation des travaux, ainsi que le C.V. et les références professionnelles du directeur de chantier, du chargé Environnement, du chargé de coordination des travaux (en cas de groupement), des ingénieurs en charge de la mission géotechnique G3, des ingénieurs en charge des calculs et des études d'exécution des ouvrages d'art, des responsables des ateliers « fondations profondes », « renforcement de sols », des conducteurs de travaux et chefs de chantier.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : DREAL NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Théo LAUREC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 78 26 23 07
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c488bbf-7d45-4201-a53d-aacb8bcd62cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 06:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025