Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-44174
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2026_20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : - Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, à savoir :
OPQIBI 1002 : Etude de projets complexes en géotechnie
OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes
FNTP 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
FNTP 122 - Ouvrages métalliques de technicité courante
FNTP 712 - Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veille à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence. Il devra présenter un tableau récapitulatif pour les qualifications où il montre, pour chaque qualification, quel membre du groupement la porte et le lien vers la qualification ou, le cas échéant, vers les références.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 323 Déviation Nord de Seiches sur le Loir - Travaux de terrassement, d'assainissement et d'ouvrages d'art (relance suite décision sans suite)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 323 Déviation Nord de Seiches sur le Loir - Travaux de terrassement, d'assainissement et d'ouvrages d'art (relance suite décision sans suite)
Marché à tranches : tranche ferme "Travaux de terrassement avec préchargements et assainissement - Ouvrage des Tanneries" et tranche optionnelle 1 "Ouvrage de Marcé - Couche de forme "
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de la période de préparation : 2 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : Juillet 2026).
Durée des travaux pour la tranche ferme : 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service (date prévisionnelle : 15 septembre 2026).
Durée des travaux pour la tranche optionnelle 1 : 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement de 24 mois à compter de la notification du marché.
Variantes autorisées mais limitées à deux variantes maximum par soumissionnaire selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Réponse à la solution de base obligatoire.
Ce marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (volume minimal de 700 heures pour la tranche ferme et 700 heures pour la tranche optionnelle 1).
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
