Devenir des Espaces L13_Travaux de maçonnerie des espaces RATP sur l'ensemble de la Ligne 13

437795-2026 - Mise en concurrence
437795-2026.
437795-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de maconnerie - Devenir des Espaces L13_Travaux de maconnerie des espaces RATP sur l'ensemble de la Ligne 13.
OJ S 120/2026 25/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Devenir des Espaces L13_Travaux de maconnerie des espaces RATP sur l'ensemble de la Ligne 13.
Description: La RATP poursuit le programme de modernisation et de valorisation des espaces voyageurs de la Ligne 13 dans le cadre du projet ' Devenir des Espaces L13 '. La consultation porte sur la réalisation des travaux d'aménagement des espaces RATP sur l'ensemble de la ligne 13, essentiellement des travaux de maconnerie. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé auprès de 3 de titulaires, à prix unitaires, avec montant minimum et montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 10 millions d'euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 18 millions d'euros HT. La répartition des montants minimum et maximum entre les trois titulaires de l'accord-cadre sera effectuée en fonction du classement final issu de l'analyse technico-financière des offres. Le périmètre de l'accord-cadre estimé sur la base du montant nominal, porte sur les travaux suivants (quantités approximatives) et leurs études d'exécution : - Emprise de chantier - Abattage d'enduit - Réfection d'enduit - Pose de revêtement carrelé - Pose de revêment mosaïque - Remaniement de rigole Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure: de61b66d-a6a7-408e-a212-930747b913e9.
Identifiant interne: DHA2026MOP21781.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages, 45111100 Travaux de démolition

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Stations de la Ligne 13 du métro

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2026MOP21781 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l'attention de Faty KOMARA Consultation no DHA_2026MOP21781 Immeuble VABU - VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 - FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Devenir des Espaces L13_Travaux de maconnerie des espaces RATP sur l'ensemble de la Ligne 13.
Description: La RATP poursuit le programme de modernisation et de valorisation des espaces voyageurs de la Ligne 13 dans le cadre du projet ' Devenir des Espaces L13 '. La consultation porte sur la réalisation des travaux d'aménagement des espaces RATP sur l'ensemble de la ligne 13, essentiellement des travaux de maconnerie. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande passé auprès de 3 de titulaires, à prix unitaires, avec montant minimum et montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 10 millions d'euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 18 millions d'euros HT. La répartition des montants minimum et maximum entre les trois titulaires de l'accord-cadre sera effectuée en fonction du classement final issu de l'analyse technico-financière des offres. Le périmètre de l'accord-cadre estimé sur la base du montant nominal, porte sur les travaux suivants (quantités approximatives) et leurs études d'exécution : - Emprise de chantier - Abattage d'enduit - Réfection d'enduit - Pose de revêtement carrelé - Pose de revêment mosaïque - Remaniement de rigole Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: DHA2026MOP21781.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maconnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages, 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R21227 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Stations de la Ligne 13 du métro

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 11/01/2027.
Date de fin de durée: 10/01/2035.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA: E56 Travaux de maconnerie. Conformément à l'article R216123 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant maximum annuel susceptible de lui être attribué dans le cadre du présent accord-cadre. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d'autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des soustraitants ou de la maison mère et l'additionner au CA du Titulaire pour vérifier l'atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1o Une liste détaillée des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années dans un environnement similaire, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production: soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production: soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d'un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 3o La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production: soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d'un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: - QUALIBAT 2112 - Maconnerie et Ouvrage en béton armé (Technicité confirmé) ou autre moyen de preuve équivalent -QUALIBAT 6312 - Carrelages - Revêtements - Mosaiques (Technicité confirmé) ou autre moyen de preuve équivalent. Pour les certificats, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d'un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte notamment les contraintes d'exécution suivantes : - Nuit longue : 22h00 à 6h00 - Nuit courte hors exploitation voyageurs : 1h15 à 5h00 - Nuit courte hors exploitation ferroviaire avec consignation rail de contact :1h45 - 4h30 - Travail du dimanche : 2h - 12h - Interventions susceptibles d'être réalisées en trois postes sur 24H dans le cadre d'une Interruption Temporaire de Circulation ; - Certaines prestations pourront être réalisées en présence de matériaux contenant de l'amiante dans le cadre d'interventions relevant de la sous-section 4. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Faty KOMARA
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033158774027.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c01e289-23d7-450e-b182-0c1ab75e6d76 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 12:38:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 437795-2026.
Numéro de publication au JO S: 120/2026.
Date de publication: 25/06/2026