Développement des réseaux numériques - fibre privée

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 1 rue Henri-Joyau, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, Fax : 02 51 46 45 40, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : Travaux.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
-  32562200-2 câbles de télécommunications à fibres optiques
-  45200000-9 travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
-  45314300-4 installation d'infrastructures de câblage
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Il s'agit d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

6. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le montant maximum de commande est fixé à 50 000,00 E HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.

7. Durée / délai d'exécution des prestations : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.

8. Variantes " libres " : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes " exigées " : Aucune variante exigée de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le mardi 05 mai 2026 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

14. Forme juridique en cas de groupement : Aucune forme de groupement imposée.

15. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (RC).

17. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 2 avril 2026.