Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable du patrimoine

France: Services de développement de logiciels personnalisés
Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du
développement durable du patrimoine d'Habitat 76
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable
du patrimoine d'Habitat 76
Description: La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale
de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie
à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00
euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure: 252ba35e-de74-4e4e-93f1-621b0785554c
Identifiant interne: 25068 PF
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège Habitat 76
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : la dévolution
risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations conformément
à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
(Pondération) : Le candidat doit compléter la grille d'analyse de la candidature - Capacités professionnelles (sur la
base de 3 références pour justifier des compétences requises) : 35% - Expertises des candidats et capacité de mise
en oeuvre : 45% - Moyens humains : 20% La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier
des charges préliminaire (susceptible d'évoluer pour la phase offre) et ses annexes ainsi que la grille d'analyse de
la candidature en fichier .xls. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des missions exigées notamment celles liées
au développement et au maintien opérationnel des prestations, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la
forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission
fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire
de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai
" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur
support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du
candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme
informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu
de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture
de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76 112
Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique
des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette
consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Développement d'une solution de suivi des projets d'investissement de la Direction du développement durable
du patrimoine d'Habitat 76
Description: La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale
de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie
à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00
euro(s) HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1607783

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes
informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Siège Habitat 76
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Niveau spécifique
minimal exigé : -Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au minimum de 100 000,00 euros sur
les trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les
capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que
chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée
d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre -Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature
pour les références professionnelles et les capacités techniques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité : -Maintien en condition opérationnel de l'application sur un environnement Azure du
client ou sur un hébergement de la société -Développement de manière agile
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607783
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1607783
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et
solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des emprunts et des fonds
propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8255DDA-9F11-112A-00BB5F80350871D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: F8255E03-0F4D-271F-3F514721A410246D
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs 72042
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Guillaume RAYMOND
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0276670405
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F8255E22-A453-8392-CAC6EB54C8FB2F82
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F8255E34-D905-4DD7-1D6438B30A600A18
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72f2a2c7-259b-476e-b8f5-a1fe8e7f47f4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 09:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français