Desserte électrique et éclairage public

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rambouillet Territoires, communauté d'agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code Postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880461&orgAcronyme=d5x
Identifiant interne de la consultation : 24-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-France JUNG
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée par une collectivité territoriale (communauté d'agglomération)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Desserte électrique et éclairage public
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de desserte d'électricité et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.
Mots descripteurs : Eclairage public ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT, soit un montant total maximum pour toute la durée totale d'exécution de 860 000 euro(s) HT.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus ; ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure à cette date, pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une même durée, à sa date d'anniversaire et sa durée totale maximale ne pourra excéder 4 ans.
Section voies et délais de recours :
Le marché pourra faire l'objet au TA d'un référé
-Précontractuel ;
-Contractuel sous 31 jours, dès publication d'un avis d'attribution, ou sous 6 mois dès la conclusion du contrat
Ou d'un recours de pleine juridiction par un tiers ayant intérêt à agir sous 2 mois dès publication de l'avis.
Date d'envoi du présent avis : 13/06/2024