Désinsectisation et dératisation de différentes cités du patrimoine pour la période 2025-2027

2.1.2 Informations sur l'accord cadre : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Marché à prix est global et forfaitaire pour les prestations de traitement préventif (lots 1 ; 3 ; 5 et 7) et à bons de commande pour la réalisation des prestations ponctuelles de traitement curatif (lots 2 ; 4 ; 6 et 8) avec maximum de commandes tels que définis dans l'acte d'engagement.

2.1.3 Description succincte du marché : Marché alloti en 8 lots

N° de lot, libellé du lot :
1 : Traitement préventif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Mont de Marsan
2 : Traitement curatif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Mont de Marsan
3 : Traitement préventif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Tyrosse
4 : Traitement curatif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Tyrosse
5 : Traitement préventif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Labouheyre
6 : Traitement curatif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Labouheyre
7 : Traitement préventif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Dax
8 : Traitement curatif de désinsectisation et de dératisation de différentes cités Antenne de Dax
2.1.4 Des variantes seront prises en considération : Non

2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.

Section 3 - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
-  Financement : Fonds propres
-  Règlement des comptes sur facture
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation

Section 4 - Procédure :
4.1 Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la commande publique.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " DERATI2025 "

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.4 Date limite de remise des offres : Le 11 octobre 2024 à 12H00
Section 5 - Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière

5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 11/09/2024