France: Services de désinfection et de désinfestation
DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DE RONGEURS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DE RONGEURS.
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée
sans minimum, avec un maximum de 1.200.000,00 HT pour le lot 1 et 50.000,00 HT pour le lot 2, sur la durée totale
de l'accord-cadre, tel que prévu à l'article 1.2 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur
économique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne
s'engage à passer des commandes à auteur de ces montants. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts. Les
candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un
nombre maximal de 1 lots.
Identifiant de la procédure: c72397c2-2e2e-4c0a-a216-cb3fdc79e198
Identifiant interne: Ouverte
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DE RONGEURS
Description: Sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (38473 logements + locations globales),
de Valophis Sarépa (4644 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (2396
logements + locations globales), soit au total 45513 logements + locations globales, dont Valophis Habitat - OPH du
Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre,
Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil, Villeneuve-Saint-
Georges et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_yHUzT6sZVu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DE RONGEURS.
Description: Sur le patrimoine de la Maison Familiale de Provence (336 logements + locations globales), soit au total
336 logements + locations globales, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré
par l'antenne de Nice.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_dOpSPkJipf&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_dOpSPkJipf&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 463c3e44-ec3b-4ee2-8d70-629c3b357fa1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
