Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carbonne
Correspondant : M. Denis Turrel, Maire de Carbonne, Place Jules Ferry BP 50007, 31390 Carbonne, tél. : 05 61 87 80 03, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.eu-supply.com/carbonne.asp
Objet du marché : Désimperméabilisation et aménagement paysager de la Place du Préau
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Place du Préau, 31390 Carbonne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
La présente consultation concerne la désimperméabilisation et l'aménagement paysager de la Place du Préau. La commune souhaite entreprendre des travaux d'aménagements au sein de la Place du Préau. Les objectifs principaux sont de désimperméabiliser cet espace, de conforter ses usages et son attractivité, et d'améliorer le lien avec le belvédère et la Garonne.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix forfaitaire, révisable. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture au sein du portail Chorus Pro. Paiement par virement. Opération financée sur fonds propres du budget de la commune de Carbonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Présentation détaillée des titres et études des membres de l'équipe en charge du projet. L'équipe devra comprendre un ou plusieurs hydrauliciens, un ou plusieurs architectes ou architectes-paysagistes, un ou plusieurs paysagistes, un ou plusieurs spécialistes voirie réseaux divers (VRD)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (30 %)
Valeur technique (70 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 février 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP202502
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 février 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Accès au profil acheteur
