Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : Sens
Code Postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAS2409
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le document « Attestation sur l'honneur » annexé dûment daté et signé ou tout document équivalent dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.
-3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 mai 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères mentionnés au règlement de consultations
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désimperméabilisation des cours d?écoles Gaston Marnot et Lucien Cornet à Sens
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Désimperméabilisation des cours d?écoles Gaston Marnot et Lucien Cornet à Sens
Mots descripteurs : Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sens 89
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 :Ecole Gaston Marnot - Désimperméabilisation de la cour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sens 89
Description du lot : Lot n° 2 :Ecole Lucien Cornet - Désimperméabilisation de la cour
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sens 89
Description du lot : Lot n° 3 : Ecole Lucien Cornet - Création d'une rampe PMR
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sens 89
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour chaque lot, chaque soumissionnaire devra se rendre obligatoirement sur les sites préalablement à la remise de son offre.
Les modalités de visites sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Introduction des recours :
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ta-dijon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 72 77 21 30
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 12/04/2024