Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité handicapé des collèges

Section 1 - Identification de l'acheteur :

Section 2 - Description du marché :

Lieu d'exécution : Collège Jean Zay à Lens, Collège Blaise Pascal à Mazingarbe et Collège Victor Hugo à Harnes, 62018 Arras
Section 3 - Caractéristiques du marché :Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché :
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en Français : Français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 45 %
Valeur technique : 45 %
Durée des études : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché :
Type de procédure : Procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 202562M0342
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr
Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 81 000,00 euro(s)
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille, Tél. : 03 59 54 23 42, Mel : [email protected], Web : http://lille.tribunaladministratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille, Tél. : 03 59 54 23 42, Mel : [email protected], Web : http://lille.tribunal-administratif.frLe coût prévisionnel des travaux cumulé pour ces trois collèges est évalué à 1 020 000 euros toutes taxes comprises (valeur octobre 2024). Une PSE est prévue : Prestation no 9 : Etudes de conception et organisation du chantier (OPC_Conception et Travaux). Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement. Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants Français ou possédant un diplôme reconnu ou équivalent (article R. 2142-5 du Code de la Commande Publique). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes : Compétence Tous Corps d'Etat et compétence SSI. Concernant la PSE : Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature (cadre de réponse « Identification de l'équipe » onglet 1 du fichier excel Affiches références S2L4). Si le groupement souhaite s'adjoindre de compétences complémentaires, ces dernières devront être argumentées et explicitées. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à : Monsieur Foulon, Chef de projet au 03 21 21 66 83 - 06 84 08 41 04 - [email protected] Jour et horaires de visite : Les jours et horaires de visite sont : Collège Jean Zay à Lens : Mercredi 2 avril 2025 à 8 h 30, Collège Blaise Pascal à Mazingarbe : Mercredi 2 avril 2025 à 10 h 30, Collège Victor Hugo à Harnes : Mercredi 2 avril 2025 à 14 h 00. Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
https://marchespublics596280.fr, Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras, Coordonnées : Tél. : 03 21 21 67 31, Adresse Internet : https://marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025