Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Type de Numéro national d'identification : SIRET, No National d'identification : 22620001200012, 62000 Arras
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562M0236
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr, Numéro de téléphone du contact : +33 3 21 21 67 31
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance - En cas de sous-traitance
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- Attestation d'assurance pour la mission architecte
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- Les certificats de qualification professionnelle : architecte(s), tous les bureaux d'études, économiste de la construction et SSI, y compris pour la PSE OPC.
- Fichier Excel à compléter afin d'apprécier les garanties techniques, professionnelles et financières des candidats : 1 - « Identification de l'équipe » & « Tableau récapitulatif des moyens humains et financiers », 2 - Dossier de références dites « similaires », 3 - Dossier de références « libres », 4 - Références BET tous corps d'état et autres, 5 - Références économiste de la construction, 6 - Références BET SSI, 7 - Références BET OPC (Voir article 5.1 - dossier de candidature du règlement de consultation).
- Organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et CV
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 45 % Durée des études : 10 % Prix : 45 %
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Mise en accessibilité handicapé des collèges (S2L3) : - Collège Bracke Desrousseaux à Vendin le Vieil - Collège David Marcelle à Billy Montigny - Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Mise en accessibilité handicapé des collèges (S2L3) : - Collège Bracke Desrousseaux à Vendin le Vieil - Collège David Marcelle à Billy Montigny - Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Bracke Desrousseaux à Vendin le Vieil - Collège David Marcelle à Billy Montigny - Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens 62018 - Arras
Durée du marché : 48 mois
Valeur estimée (HT) : 135 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux cumulé pour ces trois collèges est évalué à 1 680 000,00 euros toutes taxes comprises (valeur octobre 2024). Une PSE est prévue : Prestation no 9 : Etudes de conception et organisation du chantier (OPC_Conception et Travaux). Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants Français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent (article R. 2142-5 du Code de la Commande Publique). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes : Compétence Tous Corps d'Etat et compétence SSI. Concernant la PSE : Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à : Personne à contacter : Monsieur Foulon, Chef de projet au 03 21 21 66 83 - 06 84 08 41 04
[email protected] Jour et horaires de visite : Collège Bracke Desrousseaux à Vendin le Vieil : Mercredi 26 mars 2025 à 8 h 30 Collège David Marcelle à Billy Montigny : Mercredi 26 mars 2025 à 10h00 Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens : Mercredi 26 mars 2025 à 14 h 00 Modalités détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025