Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-40719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Correspondant : Département du Pas de Calais
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.pasdecalais.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Mise en accessibilité handicapé des collèges (S3L8) : Simone Signoret à Bruay la Buissière - Angellier à Boulogne sur Mer
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement mais le mandataire du groupement doit être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Proportion de sous-traitance : DC4 en cas de sous-traitance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour la mission architecte Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle : architecte, bureaux d'études, économiste de la construction et SSI Références sur des services spécifiés : Fichier à compléter avec les références demandées
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 45%
- Durée des études : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202562M0477
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics596280.fr
Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 47 400,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel :
[email protected]
Web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent (article R 2142-5 du Code de la Commande Publique).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: un ou plusieurs architecte(s) - un Economiste de la Construction - un ou plusieurs Bureau(x) d'Etudes Techniques avec les compétences suivantes: Compétence Tous Corps d'Etat et compétence SSI. Concernant la PSE: Compétence Ordonnancement Pilotage et Coordination. Nota : Une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou un bureau d'études techniques du groupement
Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : Etudes de conception et organisation du chantier (OPC_Conception et Travaux)
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire, les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les travaux à exécuter.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront impérativement s'adresser (au minimum 48 heures à l'avance) à :
Personne à contacter :
Monsieur FOULON, Chef de projet
au 03.21.21.66.83 - 06.84.08.41.04 -
[email protected]
Jours et horaires de visite sont :
Collège Angellier à Boulogne sur mer : Mardi 15 avril 2025 à 10h00,
Collège Simone Signoret à Bruay la Buissière : XXXXXXXX 2025 à 9h00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :
Téléphone : 0321216731
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025