Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-137394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200033500019
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1753606
Identifiant interne de la consultation : 2025/035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Muriel Filippi
Numéro de téléphone du contact : +33 495559702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, détenir la qualification suivante ou équivalent : Diplôme de géomètre -expert
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du POPAC III « Bastia coeur de Ville »
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT sur la durée du marché et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Lieu principal d'exécution du marché : 20200 - BASTIA
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations est indiqué au cahier des charges à la rubrique « Durée et étendue de la mission »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
