671823-2025.
671823-2025 - Mise en concurrence
France - Services de traitement de données - Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT EURELIEN
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: NOGENT PERCHE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITAT DROUAIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC 36.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL TOURAINE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: TERRES DE LOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: LOGEMLOIRET
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Description: Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant de la procédure: f6eb0b4f-d333-4dc6-b138-ae234c4d1b1f
Identifiant interne: 2025-A0028.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Retenue de garantie: sans objet Aucune avance ne sera allouée. Nature des prix: Poste no1 - base commune -mise en place du Dpo : prix forfaitaires Poste no2 - Animation du groupe régional et formation au Rgpd : Prix unitaires Les prix sont révisables. Contrat mono-attributaire de services (prestations intellectuelles): Poste no1 - marché ordinaire à prix forfaitaire Poste no2 - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euro(s) Ht sur toute la durée l'accord-cadre, y compris reconduction) Financement par fonds propres : Mode de paiement : Virement bancaire : Délai de paiement : 30 jours Forme juridique de l'attributaire: Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Pas de forme imposée au groupement. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
Description: Les prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant interne: S-PF-1688890
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/02/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 1 période initiale de 2 ans et 1 reconduction de 2 ans
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2029 (le coordonnateur du groupement de commandes pourra être différent)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1688890
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1688890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 18:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C8E6EF6-B40E-22E4-66F7577DFE53BDC7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 53086.
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247601312.
Adresse internet: http://www.tmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 0C8E6F24-030C-1C58-1B8DC3CE1B59FFB1.
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 0C8E6F58-BF34-7E46-58B30DD1208CC377.
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247601300
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: HABITAT EURELIEN
Numéro d'enregistrement: 0C8E6F9D-0BBE-848D-E7059DD2FBAE25B7.
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237203764.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: NOGENT PERCHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 0C8E6FC1-EF4F-B23C-E86ACD51FDB23A8B
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu
Ville: Nogent le Rotrou
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237521520
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: HABITAT DROUAIS
Numéro d'enregistrement: 0C8E6FE0-BFC1-BF43-07CEAE10C002B487.
Adresse postale: 32 avenue J.F Kennedy
Ville: Dreux cedex
Code postal: 28109.
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237386000
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: OPAC 36.
Numéro d'enregistrement: 0C8E6FF1-0B66-B8AA-40EC9B255AE27AB7.
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0254602043.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: VAL TOURAINE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 0C8E7002-C5F0-94AF-0F708E0346D79B09.
Adresse postale: 7 rue de la Milletière
Ville: Tours cedex
Code postal: 37080
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247871460
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0010
Nom officiel: TERRES DE LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 0C8E7012-B2F2-0736-AE65178FD7E38530
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Ville: Blois cedex
Code postal: 410043.
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0254522900
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0011.
Nom officiel: LOGEMLOIRET
Numéro d'enregistrement: 0C8E7021-05AF-C604-2E68DF2B305C0DA9.
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Ville: Orléans cedex 1.
Code postal: 45043.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238704444.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95a65bf0-07c6-4e5c-8877-c8d3b72dad8d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 14:17:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 671823-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
